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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 29
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Texte intégral
29.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 29; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.
29.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des ordures, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 28 est replacé à son lieu d’entreposage.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 29.
29.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des ordures, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 28 est replacé à son lieu d’entreposage.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 29.
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